1. Définitions
– « Contrat » : désigne le contrat conclu entre La Story Factory et un client, relatif aux Produits
– « La Story Factory », désigne le fournisseur de Services dans le cadre du Contrat et des présentes CGV
– « Client(s) » : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat de service auprès de La Story Factory dans le cadre du contrat et des présentes CGV
– « Partie » ou « Parties » : désigne individuellement ou collectivement La Story Factory et/ou son Client
– « Services » : désigne l’ensemble des services fournis par La Story Factory à son client dans le cadre du Contrat et des présentes CVG.
– « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente applicables à tout contrat conclu entre La Story Factory et son Client.
– « Site » : désigne le site www.lastoryfactory.com et l’ensemble de ses pages.
2. Conditions d’applicabilité des CGV
Les présentes CGV sont applicables à tout contrat conclu entre La Story Factory et son Client. Tout autre document, notamment des CGV provenant du Client, est inapplicable. Les présentes CGV sont en libre consultation sur le site www.lastoryfactory.com ou sur demande à l’adresse : annelise@lastoryfactory.com
3. Formation du contrat
Sur sollicitation du Client, La Story Factory lui adresse un devis pour la Prestation demandée. S’il accepte le devis, le client y appose sa signature et le retourne dans les plus brefs délais à annelise@lastoryfactory.com. La réception par email par La Story Factory du devis signé par le Client vaut formation du Contrat. Les présentes CGV font partie intégrante du Contrat.
4. Services
La Story Factory fournit des services de ghostwriting pour entrepreneurs ainsi que des conseils en écriture. Ces Services sont décrits en détails sur le Site.
La Story Factory n’est pas une maison d’édition. La publication, diffusion et promotion des ouvrages rédigés/accompagnés par La Story Factory dans le cadre du Contrat demeurent sous l’entière responsabilité du Client.
5. Fin du contrat
Le Contrat prend fin quand toutes les Parties se sont acquittées de leurs obligations contractuelles. Les Parties s’engagent à respecter les délais convenus quant à l’exécution de leurs obligations respectives.
En cas de non-exécution/non-respect du Contrat ou des CGV par l’une des Parties, la Partie plaignante lui adressera une requête écrite afin de lui rappeler ses obligations. Sans réponse à sa requête écrite sous les cinq jours, la Partie plaignante pourra communiquer à l’autre Partie la fin du Contrat, sous un préavis de 15 jours. Le montant des prestations déjà effectuées par La Story Factory resteront dûs.
6. Prix – Règlement
Les prix des Services sont disponibles sur le Site ou sur le devis adressé au Client par La Story Factory. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros hors taxes (HT).
La Story Factory se réserve le droit de modifier ses prix HT à tout moment sur le Site.
Le prix HT de la prestation figurant sur le devis signé dans le cadre du Contrat ne peut pas être modifié et reste le seul applicable au Client. La Story Factory se réserve néanmoins le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix Toutes Taxes Comprises des Services.
Le règlement du prix s’effectue selon les modalité suivantes :
– Pour les Services de Relecture de manuscrit, le prix sera dû par le Client en intégralité, simultanément avec l’envoi du devis signé à La Story Factory. Le Client dispose d’un délai de 10 jours maximum pour procéder au règlement de la prestation après envoi du devis signé. Au-delà des 10 jours, le devis ne sera plus valable et La Story Factory ne sera plus engagée par un Contrat avec son Client. La Story Factory ne débutera sa prestation de service qu’après réception du paiement du Client.
– Pour les Services de Coaching en écriture et d’Ecriture de manuscrit, le Client devra payer 50% du montant de la prestation au moment de l’acceptation du devis de La Story Factory. Les 50% restants seront versés par tranche mensuelle.
Des factures seront adressées au Client, comprenant les montants à payer, les coordonnées bancaires de La Story Factory ainsi que son numéro de TVA si applicable.
En cas de non-respect des obligations de paiement de la part du Client, La Story Factory stoppera l’exécution de ses prestations. En cas de retard de paiement, La Story Factory se réserve le droit d’appliquer des intérêts aux montants initialement dûs, en conformité avec la loi applicable désignée à l’article 11.
7. Réclamation
Le Client est invité à communiquer, dans les plus brefs délais, à La Story Factory toute réclamation portant sur l’exécution du Contrat en adressant un email à : annelise@lastoryfactory.com afin qu’une solution amiable puisse être privilégiée.
8. Responsabilité, Force majeure
La Story Factory ne saura être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
La Story Factory ne saura être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects liés aux Services que le Client pourrait subir, notamment mais non limitativement : perte d’exploitation, perte de profit, manque à gagner, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un Service est placé sous l’unique responsabilité du Client.
9. Loi applicable
Les présents CGV et Contrat sont soumis à l’application du droit néerlandais.
10. Conflits
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourra survenir dans le cadre de l’exécution des présents CGV et Contrat pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de La Story Factory en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Les litiges qui ne pourront pas être résolus à l’amiable seront portés devant les juridictions compétentes d’après la domiciliation de La Story Factory au moment de la conclusion du contrat.
11. Encadrement des CGV
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Les CGV et termes du Contrat ne peuvent être modifiés sans consentement écrit et préalable de La Story Factory.
12. Contact
La Story Factory est une eenmanszaak, solo-entreprise de droit néerlandais, enregistrée auprès de la Kamer van Koophandel de Den Haag sous le numéro 75247860. Son numéro de TVA est le NL446250107B01. Elle est domiciliée à Antonie Duyckstraat 29, 2582 TB Den Haag, Pays-Bas. La Story Factory peut être contactée par email : annelise@lastoryfactory.com